Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le conseil doit s’assurer qu’il y a pour l’Institut des livres comptables concernant toutes les sommes d’argent reçues ou dépensées par l’Institut ainsi que les objets pour lesquels les recettes et les dépenses sont effectuées et toutes les autres opérations qui intéressent la situation financière de l’Institut.
D. 345-89, a. 15.
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